CONDITIONS GENERALES DE VENTE

*Conditions Générales de Vente*

*1. Identification de la société*

La Brasserie de la Réserve du Ronvau SRL

Numéro de TVA : BE 1003.723.435

Adresse : Avenue de la Dame 32, 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique

*2. Objet*

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Brasserie de la Réserve du Ronvau SRL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet du Vendeur, par téléphone, par e-mail ou tout autre moyen de commande.

*3. Produits*

Le Vendeur propose à la vente des caisses de 24 bouteilles de 33cl de bière et des fûts de 20L de bière. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet du Vendeur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

*4. Commandes*

Les commandes peuvent être passées via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement, d'adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client.

*5. Prix*

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront ajoutés lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

*6. Paiement*

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

*7. Livraison*

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués lors de la commande, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. En cas de retard, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

*8. Rétractation et retours*

Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

*9. Garantie et réclamations*

Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions fournies sur son site internet. En cas de non-conformité ou de vice apparent, le Client doit notifier le Vendeur dans un délai de 7 jours après réception des produits. En cas de produit défectueux, le Vendeur s'engage à remplacer ou rembourser le produit, selon le choix du Client.

*10. Responsabilité*

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits, notamment en cas de perte d'exploitation, perte de profit ou autre perte financière. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

*11. Protection des données personnelles*

Les données personnelles collectées par le Vendeur lors des commandes sont traitées conformément à la législation belge sur la protection des données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

*12. Droit applicable et juridiction compétente*

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

*13. Acceptation des conditions générales de vente*

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.